1La décision sera notifiée en particulier:324
- a.325
- aux personnes, aux institutions et aux assureurs auxquels le préavis de décision a été notifié;
- b. et c.326
- …
- d.327
- à la Centrale de compensation, lorsqu’il ne s’agit pas de décisions concernant des rentes ou des allocations pour impotent pour les assurés majeurs;
- e.328
- …
- f.
- aux agents d’exécution;
- g.329
- au médecin ou au centre d’observation médicale qui, sans être agent d’exécution, a effectué une expertise sur mandat de l’assurance;
- h.330
- …
- i.331
- …
2S’il s’agit d’une décision de rente ou d’allocation pour impotent pour les assurés majeurs, l’art. 70 RAVS332 est applicable par analogie.333
Historique et notes (11)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 juin 1992, en vigueur depuis le 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, en vigueur depuis le 1er janv. 2003 (RO 2002 3721).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 avr. 2006, en vigueur depuis le 1er juil. 2006 (RO 2006 2007).
- Abrogées par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006, avec effet au 1er juil. 2006 (RO 2006 2007).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006, avec effet au 1er juil. 2006 (RO 2006 2007).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).
- Abrogée par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006, avec effet au 1er juil. 2006 (RO 2006 2007).
- Introduite par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002 (RO 2002 3721). Abrogée par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006, avec effet au 1er juil. 2006 (RO 2006 2007).
- RS 831.101
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 janv. 2004, en vigueur depuis le 1er mars 2004 (RO 2004 743).