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2L’assuré peut communiquer ses observations à l’office AI par écrit ou oralement, lors d’un entretien personnel. Si l’audition a lieu oralement, l’office AI établit un procès-verbal sommaire qui est signé par l’assuré.
3Les autres parties communiquent leurs observations à l’office AI par écrit.
4L’audition de l’assuré ne donne droit ni à une indemnité journalière ni au remboursement des frais de voyage.
Historique et notes (2)
- Introduit par le ch. I de l’O du 26 avr. 2006, en vigueur depuis le 1er juil. 2006 (RO 2006 2007).
- Abrogé par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 706).