Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 72 RAIL’instruction de la demande
Chapitre V La procédure
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 72 RAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 116 V 86Assurances sociales · 1990Version antérieure de l’article In casu, "stage d'essai et d'observation" considéré comme un reclassement, en raison de la durée du stage et de la nature des activités exercées (consid. 3)
- ATF 108 V 229Assurances sociales · 1982DEVersion antérieure de l’article Lorsque les parties s'abstiennent, dans une procédure qu'elles introduisent elles-mêmes ou dans laquelle elles peuvent prendre des conclusions indépendantes, de prêter le concours nécessaire que l'on est en droit d'attendre d'elles, les caisses de compensation cantonales et les caisses profession…