Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 72 RAIL’instruction de la demande

Chapitre V La procédure

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 72 RAI, du plus récent au plus ancien.