Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Chapitre I Les personnes assurées et les cotisations

Art. 1 à 1bis · 2 articles

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 1 Obligation de s’assurer et perception des cotisations

Les dispositions du chap. I et des art. 34 à 43 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)⁵ sont applicables par analogie. L’assurance facultative pour les ressortissants suisses résidant à l’étranger fait l’objet de dispositions réglementaires spéciales.

Historique et notes (1)

RS 831.101. Abréviation introduite par le ch. II 1 de l’O du 5 avr. 1978, en vigueur depuis le 1^er janv. 1979 (RO 1978 420).

Art. 1bis Taux des cotisations

¹Dans les limites du barème dégressif mentionné aux art. 16 et 21 RAVS⁷ les cotisations sont calculées comme suit:

Revenu annuel provenant d’une activité lucrative		Taux de la cotisation en pour-cent du revenu
d’au moins fr.	mais inférieur à fr.
10 100	17 600	0,752
17 600	23 000	0,769
23 000	25 500	0,786
25 500	28 000	0,804
28 000	30 500	0,821
30 500	33 000	0,838
33 000	35 500	0,873
35 500	38 000	0,907
38 000	40 500	0,942
40 500	43 000	0,977
43 000	45 500	1,011
45 500	48 000	1,046
48 000	50 500	1,098
50 500	53 000	1,149
53 000	55 500	1,201
55 500	58 000	1,253
58 000	60 500	1,305

²Les personnes sans activité lucrative acquittent une cotisation de 70 à 3500 francs par an. Les art. 28 à 30 RAVS sont applicables par analogie.

Historique et notes (2)

Introduit par le ch. I de l’O du 1^erjuil. 1987 (RO 1987 1088). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 août 2024, en vigueur depuis le 1^er janv. 2025 (RO 2024 466).
RS 831.101

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