Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 115 RAI

Chapitre IX Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 15 juin 1992, avec effet au 1er juil. 1992 (RO 1992 1251).