Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 116 RAI

Chapitre IX Dispositions finales et transitoires

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43).