Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 15 RAIet 16

Chapitre II Réadaptation

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 29 nov. 1976, avec effet au 1er janv. 1977 (RO 1976 2650).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 15 RAI, du plus récent au plus ancien.