Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 109bis RAI

Chapitre VIII Les subventions pour l’encouragement de l’aide aux invalides

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 29 juin 1983 (RO 1983 912). Abrogé par le ch. I de l’O du 4 déc. 2000, avec effet au 1er janv. 2001 (RO 2001 89).