Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 107bis RAI

Chapitre VIII Les subventions pour l’encouragement de l’aide aux invalides

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 24 avr. 2002 (RO 2002 1374). Abrogé par le ch. I 17 de l’O du 7 nov. 2007 (Réforme de la péréquation financière), avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 107bis RAI, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

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