Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 105 RAIet 106

Chapitre VIII Les subventions pour l’encouragement de l’aide aux invalides

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I 17 de l’O du 7 nov. 2007 (Réforme de la péréquation financière), avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 105 RAI, du plus récent au plus ancien.