Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Abrogés par le ch. I 17 de l’O du 7 nov. 2007 (Réforme de la péréquation financière), avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 5823).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 105 RAIet 106
Chapitre VIII Les subventions pour l’encouragement de l’aide aux invalides
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Abrogé
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 105 RAI, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
- ATF 124 V 265Assurances sociales · 1998Version antérieure de l’article Ne sont pas réunies, en l'espèce, les conditions mises au versement de subventions d'exploitation d'une institution pour son programme destiné à empêcher des personnes souffrant d'alcoolisme de perdre leur insertion socioprofessionnelle
- ATF 106 V 93Assurances sociales · 1980DEVersion antérieure de l’article Il est possible d'interjeter directement un recours de droit administratif contre les décisions de l'Office fédéral des assurances sociales concernant les subventions pour frais d'exploitation au sens de l'art. 73 al. 2 LAI (consid. 1b)