Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 39c RAIDomaines

Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants:

a.
actes ordinaires de la vie;
b.
tenue du ménage;
c.
participation à la vie sociale et organisation des loisirs;
d.
éducation et garde des enfants;
e.
exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole;
f.
formation professionnelle initiale ou continue;
g.
exercice d’une activité professionnelle sur le marché primaire du travail;
h.
surveillance pendant la journée;
i.
prestations de nuit.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 39c RAI, du plus récent au plus ancien.

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