Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Art. 39c RAIDomaines

Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le besoin d’aide peut être reconnu dans les domaines suivants:

a.
actes ordinaires de la vie;
b.
tenue du ménage;
c.
participation à la vie sociale et organisation des loisirs;
d.
éducation et garde des enfants;
e.
exercice d’une activité d’intérêt public ou d’une activité bénévole;
f.
formation professionnelle initiale ou continue;
g.
exercice d’une activité professionnelle sur le marché primaire du travail;
h.
surveillance pendant la journée;
i.
prestations de nuit.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 39c RAI, du plus récent au plus ancien.