Art. 39e RAIDétermination du besoin d’aide reconnu

¹L’office AI détermine le nombre d’heures correspondant au besoin d’aide mensuel reconnu.

²Le nombre maximal d’heures mensuelles à prendre en compte pour la détermination du besoin d’aide est le suivant:

a.

pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c, let. a à c, par acte ordinaire de la vie retenu lors de la fixation de l’allocation pour impotent:

1.

20 heures en cas d’impotence faible,

2.

30 heures en cas d’impotence moyenne,

3.

40 heures en cas d’impotence grave;

b.

pour les prestations d’aide relevant des domaines visés à l’art. 39c, let. d à g: 60 heures au total;

c.

pour la surveillance visée à l’art. 39c, let. h: 120 heures.

³Pour les groupes de personnes mentionnés ci-dessous, le nombre d’actes ordinaires de la vie à prendre en compte pour le calcul visé à l’al. 2, let. a, est fixé comme suit:

a.

personnes sourdes et aveugles, ou sourdes et gravement handicapées de la vue: six actes ordinaires de la vie;

b.

personnes aveugles ou gravement handicapées de la vue: trois actes ordinaires de la vie;

c.

personnes assurées présentant une impotence faible au sens de l’art. 37, al. 3, let. b, c, d ou e: deux actes ordinaires de la vie.

⁴Les nombres d’heures maximaux sont réduits de 10 % par journée ou par nuitée passée chaque semaine en institution.

⁵Les montants alloués par l’assurance-invalidité pour la surveillance de longue durée au sens de l’art. 3^quinquies, al. 3, sont déduits proportionnellement du besoin d’aide visé à l’art. 39c, let. h.²²²