Art. 34 Les rentes extraordinaires
L’art. 54bis RAVS197, s’applique par analogie en cas de réduction des rentes extraordinaires pour enfants en vertu de l’art. 40, al. 2, LAI.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 nov. 1995, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1996 691).
- RS 831.101