Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. II de l’O du 5 avr. 1978 (RO 1978 420). Abrogé par le ch. I de l’O du 11 sept. 2002, avec effet au 1er janv. 2003 (RO 2002 3721).
Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Art. 39ter RAILe rapport avec l’assurance-accidents et l’assurance militaire
Chapitre III Les rentes, l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance
En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Abrogé