Chapitre VIa. Les rapports avec l’assurance-accidents dans le cas des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA

Les modalités et la procédure de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA⁴⁰³ sont régies par la législation sur l’assurance-accidents.

¹La Centrale de compensation communique la masse salariale provisoire et définitive servant de base au calcul des primes de l’assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, LAA⁴⁰⁴ à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

²La Centrale de compensation indique la masse salariale individuellement pour chaque office AI.

¹La CNA soumet sa facture visée à l’art. 132c de l’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents⁴⁰⁵ à l’OFAS pour approbation.

²Une fois la facture approuvée, la Centrale de compensation rembourse les primes à la CNA.