Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

Chapitre Ia Détection précoce

Art. 1ter à 1quinquies · 3 articles

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1ter Communication

1Le cas d’un assuré visé à l’art. 3abis, al. 2, LAI peut être communiqué à l’office AI compétent en vertu de l’art. 40 en vue d’une détection précoce.9

2La personne ou l’institution habilitée selon l’art. 3b, al. 2, LAI à communiquer le cas d’un assuré en vue d’une détection précoce remplit le formulaire de communication.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 706).

Art. 1quater Décision de l’office AI

1Dans les 30 jours qui suivent la communication du cas, l’office AI détermine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d LAI sont indiquées.

2Si de telles mesures sont indiquées, il ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI.

Art. 1quinquies

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 3 nov. 2021, avec effet au 1er janv. 2022 (RO 2021 706).