Chapitre Ia Détection précoce

¹Le cas d’un assuré visé à l’art. 3a^bis, al. 2, LAI peut être communiqué à l’office AI compétent en vertu de l’art. 40 en vue d’une détection précoce.⁹

²La personne ou l’institution habilitée selon l’art. 3b, al. 2, LAI à communiquer le cas d’un assuré en vue d’une détection précoce remplit le formulaire de communication.

¹Dans les 30 jours qui suivent la communication du cas, l’office AI détermine si des mesures d’intervention précoce au sens de l’art. 7d LAI sont indiquées.

²Si de telles mesures sont indiquées, il ordonne à l’assuré de s’annoncer à l’AI.