Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201

A. Menace d’invalidité

Chapitre II Réadaptation

Art. 1novies

En vigueur au 1er juin 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1novies Menace d’invalidité

Il y a menace d’invalidité lorsqu’il est établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’assuré perdra sa capacité de gain. Le moment auquel pourrait survenir l’incapacité de gain n’est pas déterminant.