Chapitre Ib Mesures d’intervention précoce

¹Les mesures d’intervention précoce prévues à l’art. 7d, al. 2, LAI peuvent être octroyées à l’assuré qui s’est annoncé à l’assurance-invalidité.

²Pendant la scolarité obligatoire, les mesures prévues à l’art. 7d, al. 2, let. c et d, LAI peuvent être octroyées aux assurés si elles leur facilitent l’accès à une formation professionnelle initiale ou l’entrée sur le marché du travail.¹²

La phase d’intervention précoce s’achève par:

a.

la décision relative à la mise en œuvre des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8, al. 3, let. a^{ter 13} et b, LAI;

b.

la communication du fait qu’aucune mesure de réadaptation ne peut être mise en œuvre avec succès et que le droit à la rente sera examiné, ou

c.

la décision selon laquelle l’assuré n’a droit ni à des mesures de réadaptation prévues à l’art. 8, al. 3, let. a^{ter 14} et b, LAI, ni à une rente.

Le montant des mesures d’intervention précoce octroyées à l’assuré ne peut dépasser 20 000 francs.