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Règlement sur l'assurance-invalidité (RAI) · RS 831.201
Chapitre I Les personnes assurées et les cotisations
Les dispositions du chap. I et des art. 34 à 43 du règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)5 sont applicables par analogie. L’assurance facultative pour les ressortissants suisses résidant à l’étranger fait l’objet de dispositions réglementaires spéciales.
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