Art. 6quater RAIIndemnité en cas d’augmentation des cotisations

¹ L’employeur perçoit l’indemnité prévue à l’art. 18c LAI si l’assuré est absent pour cause de maladie pendant plus de 15 jours de travail en l’espace d’une année. L’indemnité est versée à partir du 16^e jour d’absence, pour autant que l’employeur continue de verser un salaire à l’assuré ou qu’une assurance pour perte de gain accorde des prestations à ce dernier.⁶⁶

²L’indemnité s’élève à:

a.

48 francs par jour d’absence dans les entreprises employant jusqu’à 50 collaborateurs;

b.

34 francs par jour d’absence dans les entreprises employant plus de 50 collaborateurs.

³Le décompte des indemnités est établi un an au plus tôt après le début des rapports de travail. Si ceux-ci prennent fin avant cette échéance, le décompte peut être établi plus tôt.

⁴L’indemnité est versée directement à l’employeur par la Centrale de compensation.