Le placement à l’essai est interrompu avant terme:
- a.
- si l’objectif fixé a été atteint;
- b.
- si une mesure de réadaptation plus appropriée s’impose;
- c.
- si la poursuite du placement à l’essai ne peut, pour des raisons d’ordre médical, être raisonnablement exigée, ou
- d.
- si la poursuite du placement à l’essai ne paraît pas indiquée pour d’autres raisons méritant d’être prises en considération.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968 (RO 1968 43). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 nov. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 5679).