RS 814.20 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)
Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux)
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
- Articles
- 99
- Version en vigueur depuis
- 1er août 2025
- Adoption
- 24 janvier 1991
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu l’art. 76, al. 2 et 3, de la Constitution1,2
vu le message du Conseil fédéral du 29 avril 19873,
arrête:
Notes du préambule
- RS 101
- Nouvelle teneur selon le ch. II 2 de la LF du 19 mars 2010, en vigueur depuis le 1er août 2010 (RO 2010 3233; FF 2009 4887).
- FF 1987 II 1081
Les articles clés selon la jurisprudence
Les articles de ce texte les plus cités par les 42 arrêts du Tribunal fédéral qui s’y réfèrent.
- Art. 36aEspace réservé aux eaux7 arrêts
- Art. 29Autorisation6 arrêts
- Art. 38aRevitalisation des eaux4 arrêts
- Art. 20Zones de protection des eaux souterraines4 arrêts
- Art. 19Secteurs de protection des eaux4 arrêts
- Art. 80Assainissement4 arrêts
- Art. 6Principe3 arrêts
- Art. 31Débit résiduel minimal3 arrêts
Structure du texte
Chaque subdivision se lit en entier sur sa propre page, et chaque article a la sienne, avec ses notes et son historique.