Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 51 LEauxVulgarisation en matière d’engrais

Titre 3 Exécution, études de base, financement, mesures d’encouragement et procédure Chapitre 1 Exécution Section 3 Dispositions spéciales d’exécution

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour l’exécution des art. 14 et 27, les cantons veillent à ce que les exploitants soient conseillés.