Art. 11 LEauxObligations de raccorder et de prendre en charge les eaux polluées

¹Les eaux polluées produites dans le périmètre des égouts publics doivent être déversées dans les égouts.

²Le périmètre des égouts publics englobe:

a.

les zones à bâtir;

b.

les autres zones, dès qu’elles sont équipées d’égouts (art. 10, al. 1, let. b);

c.

les autres zones dans lesquelles le raccordement au réseau d’égouts est opportun et peut raisonnablement être envisagé.

³Les détenteurs des égouts sont tenus de prendre en charge les eaux polluées et de les amener jusqu’à la station centrale d’épuration.