Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 16 LEauxPrescriptions du Conseil fédéral relatives au traitement des eaux usées et au contrôle des installations

Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 1 Sauvegarde de la qualité des eaux Section 2 Traitement des eaux usées et utilisation des engrais de ferme

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le Conseil fédéral fixe les exigences auxquelles doivent satisfaire:

a.: le déversement dans les égouts;
b.: les rejets spéciaux issus des processus de production;
c.: les résidus des stations d’épuration des eaux, leur valorisation ou leur évacuation;
d.: le contrôle des installations et des équipements;
e.: l’utilisation des eaux issues du traitement des engrais de ferme.

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