Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 25 LEauxSubstances de nature à polluer les eaux

Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 1 Sauvegarde de la qualité des eaux Section 5 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 22 et 24 s’appliquent par analogie aux substances qui, au contact de liquides, peuvent former des liquides de nature à polluer les eaux.