Les art. 22 et 24 s’appliquent par analogie aux substances qui, au contact de liquides, peuvent former des liquides de nature à polluer les eaux.
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Art. 25 LEauxSubstances de nature à polluer les eaux
Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 1 Sauvegarde de la qualité des eaux Section 5 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026