Les liquides de nature à polluer les eaux ne doivent pas être entreposés dans des cavernes-réservoirs s’ils risquent d’entrer en contact direct avec les eaux souterraines.
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Art. 24 LEauxCavernes-réservoirs
Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 1 Sauvegarde de la qualité des eaux Section 5 Exigences concernant les liquides de nature à polluer les eaux
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026