Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 39 LEauxIntroduction de substances solides dans les lacs

Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 3 Prévention et réparation d’autres atteintes nuisibles aux eaux

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est interdit d’introduire des substances solides dans les lacs, même si elles ne sont pas de nature à polluer l’eau.

2L’autorité cantonale peut autoriser le remblayage:

a.
pour des constructions qui ne peuvent être érigées en un autre lieu et qui sont situées dans une zone bâtie, lorsque des intérêts publics prépondérants l’exigent et que l’objectif visé ne peut pas être atteint autrement;
b.
s’il permet une amélioration du rivage.

3Les remblayages doivent être réalisés le plus naturellement possible; la végétation riveraine détruite doit être remplacée.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 39 LEaux, du plus récent au plus ancien.