1Quiconque entend exploiter du gravier, du sable ou d’autres matériaux ou entreprendre des fouilles préliminaires à cette fin doit obtenir une autorisation.
2Ces exploitations ne sont pas autorisées:
- a.
- dans les zones de protection des eaux souterraines;
- b.
- au-dessous du niveau des nappes souterraines exploitées;
- c.
- dans les cours d’eau, lorsque le débit solide charrié ne compense pas les prélèvements.
3L’exploitation de matériaux peut être autorisée au-dessus de nappes souterraines exploitables à condition qu’une couche protectrice de matériau soit maintenue au-dessus du niveau le plus élevé que la nappe peut atteindre. L’épaisseur de cette couche sera fixée en fonction des conditions locales.