Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 34 LEauxPrélèvements d’eau dans les lacs et dans les nappes d’eaux souterraines

Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 2 Maintien de débits résiduels convenables

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Lorsque des prélèvements opérés dans un lac ou dans une nappe d’eau souterraine influencent sensiblement le débit d’un cours d’eau, les art. 31 à 33 s’appliquent par analogie à la protection de ce cours d’eau.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 34 LEaux, du plus récent au plus ancien.