Lorsque des prélèvements opérés dans un lac ou dans une nappe d’eau souterraine influencent sensiblement le débit d’un cours d’eau, les art. 31 à 33 s’appliquent par analogie à la protection de ce cours d’eau.
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Art. 34 LEauxPrélèvements d’eau dans les lacs et dans les nappes d’eaux souterraines
Titre 2 Prévention et réparation des atteintes nuisibles aux eaux Chapitre 2 Maintien de débits résiduels convenables
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 34 LEaux, du plus récent au plus ancien.