Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 1 LEauxBut

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente loi a pour but de protéger les eaux contre toute atteinte nuisible. Elle vise notamment à:

a.
préserver la santé des êtres humains, des animaux et des plantes;
b.
garantir l’approvisionnement en eau potable et en eau d’usage industriel et promouvoir un usage ménager de l’eau;
c.
sauvegarder les biotopes naturels abritant la faune et la flore indigènes;
d.
sauvegarder les eaux piscicoles;
e.
sauvegarder les eaux en tant qu’élément du paysage;
f.
assurer l’irrigation des terres agricoles;
g.
permettre l’utilisation des eaux pour les loisirs;
h.
assurer le fonctionnement naturel du régime hydrologique.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 1 LEaux, du plus récent au plus ancien.

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