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Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Titre 1 Dispositions générales
Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances.
Les arrêts qui citent l’art. 3 LEaux, du plus récent au plus ancien.
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