Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 3 LEauxDevoir de diligence

Titre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Chacun doit s’employer à empêcher toute atteinte nuisible aux eaux en y mettant la diligence qu’exigent les circonstances.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 3 LEaux, du plus récent au plus ancien.