Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Titre 4 …

Art. 69

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 69

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe ch. 2 de la LF du 21 déc. 1995, avec effet au 1er juil. 1997 (RO 1997 1155; FF 1993 II 1337).