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Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Titre 6 Dispositions finales Chapitre 3 Référendum et entrée en vigueur
1La présente loi est sujette au référendum facultatif.
2Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.
Date de l’entrée en vigueur: 1er novembre 1992105
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