Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 84 LEaux

Titre 6 Dispositions finales Chapitre 2 Dispositions transitoires Section 3 …

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de la LF du 21 mars 2014, avec effet au 1er janv. 2016 (RO 2014 3327; FF 2013 4969).