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Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Titre 6 Dispositions finales Chapitre 1 Abrogation et modification du droit en vigueur
La loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution94 (loi sur la protection des eaux) est abrogée.
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