Chapitre 2 Études de base

¹La Confédération effectue des relevés d’intérêt national sur:

a.

les éléments du bilan hydrologique;

b.

la qualité des eaux superficielles et des eaux souterraines;

c.

l’approvisionnement en eau potable;

d.

d’autres aspects de la protection des eaux.

²Elle peut participer financièrement au développement d’installations et de procédés permettant d’améliorer l’état de la technique dans l’intérêt général de la protection des eaux, en particulier dans le domaine de la lutte à la source.

³Elle met les données recueillies et leur interprétation à la disposition des intéressés.

⁴Le Conseil fédéral règle l’exécution des relevés et l’exploitation des données recueillies.

⁵Les services fédéraux compétents publient des directives techniques et conseillent les services chargés des relevés. Ils peuvent, contre paiement, effectuer des travaux hydrologiques pour des tiers ou mettre leurs appareils à disposition pour de tels travaux.

¹Les cantons effectuent les autres relevés nécessaires à l’exécution de la présente loi. Ils en communiquent les résultats aux services fédéraux compétents.

²Les cantons dressent un inventaire des nappes souterraines et des installations servant à l’approvisionnement en eau. L’inventaire est public, à moins que les intérêts de la défense nationale ne requièrent le secret.

En l’absence de mesures suffisantes pour évaluer le débit d’un cours d’eau, le débit Q₃₄₇ est déterminé selon d’autres méthodes, telles que l’observation d’événements hydrologiques ou la simulation.

Avant d’autoriser une quelconque intervention qui peut avoir des répercussions sur une eau aux abords d’une station servant à relever des données hydrologiques ou autres, l’autorité en informe les services responsables de la station.