En l’absence de mesures suffisantes pour évaluer le débit d’un cours d’eau, le débit Q347 est déterminé selon d’autres méthodes, telles que l’observation d’événements hydrologiques ou la simulation.
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20
Art. 59 LEauxCalcul du débit Q347
Titre 3 Exécution, études de base, financement, mesures d’encouragement et procédure Chapitre 2 Études de base
En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 59 LEaux, du plus récent au plus ancien.