Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) · RS 814.20

Art. 59 LEauxCalcul du débit Q347

Titre 3 Exécution, études de base, financement, mesures d’encouragement et procédure Chapitre 2 Études de base

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

En l’absence de mesures suffisantes pour évaluer le débit d’un cours d’eau, le débit Q347 est déterminé selon d’autres méthodes, telles que l’observation d’événements hydrologiques ou la simulation.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 59 LEaux, du plus récent au plus ancien.