Art. 46 LEauxSurveillance et coordination

¹La Confédération surveille l’exécution de la présente loi.

²Le Conseil fédéral règle la coordination:

a.

des mesures de protection des eaux que prennent les cantons;

b.

entre les services de la Confédération;

c.

entre les services de la Confédération et les cantons.