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RS 817.022.151 · Santé - Travail - Sécurité sociale
Ordonnance de l’OSAV du 21 décembre 2020 concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (Ordonnance Tchernobyl)
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),
vu l’art. 86, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1,
vu l’art. 3, al. 2, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les contaminants2,
arrête:
1La présente ordonnance s’applique à l’importation et à la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium 137 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.
2Elle ne s’applique pas aux denrées alimentaires qui sont importées à des fins de recherche.
Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché uniquement si leur teneur en césium 137 ne dépasse pas les valeurs maximales cumulées suivantes:
1Les denrées alimentaires mentionnées dans l’annexe provenant des pays ci-après peuvent être importées en Suisse uniquement si le lot est accompagné d’un certificat officiel conforme à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) no 2020/11583:
2Le certificat doit être établi dans une des langues officielles de la Confédération ou en anglais.
Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2022.
L’ordonnance Tchernobyl du 16 décembre 20164 est abrogée.
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2021.
(art. 3, al. 1)
Denrées alimentaires qui ne peuvent être importées en Suisse que sur présentation du certificat officiel requisPosition tarifaire | Désignation |
|---|---|
ex 0709 51 00 | Champignons du genre Agaricus, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture |
ex 0709 59 00 | Autres champignons, à l’état frais ou réfrigéré, autres que les champignons de culture |
ex 0710 80 90 | Champignons (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur), congelés, autres que les champignons de culture |
ex 0711 51 00 | Champignons du genre Agaricus conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture |
ex 0711 59 00 | Autres champignons conservés provisoirement (par exemple au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer leur conservation), mais impropres à la consommation en l’état, autres que les champignons de culture |
ex 0712 31 00 | Champignons du genre Agaricus secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
ex 0712 32 00 | Oreilles-de-Judas (Auricularia spp.) secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
ex 0712 33 00 | Trémelles (Tremella spp.) secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
ex 0712 39 00 | Autres champignons secs, entiers ou coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés, autres que les champignons de culture |
ex 2001 90 98 | Champignons, préparés ou conservés au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture |
ex 2003 10 00, 90 10, 90 90 | Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, autres que les champignons de culture |
ex 0810 40 00 | Airelles sauvages, myrtilles sauvages et autres fruits sauvages du genre Vaccinium, frais |
ex 0811 90 10 | Fruits sauvages de l’espèce (Vaccinium myrtillus), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
ex 0811 90 90 | Fruits sauvages des espèces (Vaccinium myrtillus et Vaccinium angustifolium), non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
ex 0812 90 80 | Fruits sauvages de l’espèce (Vaccinium myrtillus) conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l’alimentation en l’état |
ex 2008 93 10, 93 90 | Airelles sauvages (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea), autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
ex 2008 99 19, 99 97 | Autres fruits sauvages du genre Vaccinium, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants ou d’alcool, non dénommés ni compris ailleurs |
ex 2009 81 10, 81 20 | Jus d’airelles sauvages (Vaccinium macrocarpon, Vaccinium oxycoccos, Vaccinium vitis-idaea), non fermenté et sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
ex 2009 89 89, 89 99 | Autres jus de fruits sauvages du genre Vaccinium, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants |
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