Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl · RS 817.022.151

Art. 2 RS 817.022.151Valeurs maximales

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché uniquement si leur teneur en césium 137 ne dépasse pas les valeurs maximales cumulées suivantes:

a.
370 Bq/kg pour:
1.
le lait et les produits laitiers,
2.
les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants jusqu’à l’âge de trois ans;
b.
600 Bq/kg pour toutes les autres denrées alimentaires.