Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl · RS 817.022.151

Art. 6 RS 817.022.151Abrogation

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance Tchernobyl du 16 décembre 20164 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2017 1349]