Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl · RS 817.022.151

Art. 4 RS 817.022.151Contrôle des documents et libération du lot

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité d’exécution contrôle les documents qui accompagnent les lots en provenance des pays visés à l’art. 3, al. 1.

2Elle libère les lots dont le contrôle du certificat confirme que la teneur en césium 137 de la denrée alimentaire est inférieure à la valeur maximale déterminante selon l’art. 2.