Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl · RS 817.022.151

Art. 5 RS 817.022.151Disposition transitoire

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les denrées alimentaires visées à l’art. 1, al. 1, peuvent être importées et mises sur le marché selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2022.