Ordonnance de l’OSAV concernant l’importation et la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl · RS 817.022.151

Art. 1 RS 817.022.151Champ d’application

En vigueur au 1er février 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La présente ordonnance s’applique à l’importation et à la mise sur le marché de denrées alimentaires contaminées par du césium 137 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl.

2Elle ne s’applique pas aux denrées alimentaires qui sont importées à des fins de recherche.