RS 817.022.31 · Santé - Travail - Sécurité sociale

Ordonnance sur les additifs (OAdd)

Ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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Articles
21
Version en vigueur depuis
1er août 2026
Adoption
25 novembre 2013

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 23 et 36, al. 3 et 4, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,2

arrête:

Notes du préambule
  1. RS 817.02
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 1 Définitions

Art. 1

Les définitions de l’art. 2 ODAlOUs sont complétées par les suivantes:

a.
catégorie fonctionnelle: l’un des groupes d’additifs figurant à l’annexe 1, classés selon leur fonction technologique dans la denrée alimentaire;
b.
denrée alimentaire sans sucres ajoutés: toute denrée alimentaire:
1.
à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide,
2.
à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides et qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;
c.
denrée alimentaire à valeur énergétique réduite: toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d’au moins 30 % par rapport à la denrée d’origine ou à un produit similaire;
d.
préparations d’édulcorants ou édulcorants de table: toute préparation à partir d’édulcorants autorisés qui:
1.
peut contenir d’autres additifs mentionnés dans l’annexe 3, ch. 11.4, ou des ingrédients alimentaires, et
2.
est destinée à être utilisée comme substitut des sucres visés à l’art. 80 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires d’origine végétale, les champignons et le sel comestible5.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. RS 817.022.17

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers

Art. 1a Principes

1Les additifs et les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés un ou plusieurs additifs ne peuvent être utilisés que conformément aux règles fixées dans la présente ordonnance.

2Seules les substances mentionnées à l’annexe 1a peuvent être utilisées comme additifs.

3Les conditions d’utilisation communes sont applicables aux groupes d’additifs mentionnés à l’annexe 2.

4Les additifs et les groupes d’additifs autorisés dans les différentes denrées alimentaires figurent dans l’annexe 3, let. B.

5Un additif doit être utilisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les BPF sont réputées respectées si:

a.
la dose utilisée ne dépasse pas la dose requise pour obtenir l’effet recherché, et que
b.
l’utilisation de l’additif n’induit pas le consommateur en erreur.

6Ne sont pas considérés comme additifs alimentaires:

a.
les auxiliaires technologiques;
b.
les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux;
c.
les substances ajoutées aux denrées alimentaires en tant que nutriments;
d.
les substances utilisées pour le traitement de l’eau potable;
e.
les monosaccharides, les disaccharides et les oligosaccharides ainsi que les denrées alimentaires contenant ces substances et qui sont utilisées pour leurs propriétés édulcorantes;
f.
les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, utilisées en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire;
g.
les substances entrant dans la composition d’une couche ou d’une enveloppe de protection ne faisant pas partie de la denrée alimentaire et n’étant pas destinée à être consommée en même temps que cette denrée;
h.
les produits contenant de la pectine obtenus à partir de résidus séchés de pommes ou de zestes d’agrumes ou de leur mélange, par l’action d’un acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels de sodium ou de potassium;
i.
les bases ou masses de gommes pour la fabrication de gomme à mâcher;
j.
la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou dextrinisé, l’amidon modifié par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon modifié physiquement et l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;
k.
le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de protéines et leurs sels, les protéines du lait et le gluten;
l.
les acides aminés et leurs sels, autres que l’acide glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et leurs sels;
m.
les caséinates et la caséine;
n.
l’inuline;
o.
les arômes;
p.
les substances visées à l’art. 2, let a et d, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires8.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. RS 817.022.42

Art. 2 Nouveaux additifs

1L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, inscrire d’autres additifs dans les annexes 1a à 3 et 5.

2La demande doit démontrer que les conditions suivantes sont remplies:

a.
la dose proposée ne présente aucun danger pour la santé humaine;
b.
le besoin technologique revendiqué s’avère suffisant et l’objectif recherché ne peut être atteint par d’autres méthodes économiquement et techniquement utilisables;
c.
l’emploi de l’additif ne peut induire le consommateur en erreur;
d.
l’additif présente des avantages pour le consommateur;
e.
la personne requérante présente un dossier analytique.

3La demande d’autorisation d’un nouvel additif destiné à une utilisation comme édulcorant doit non seulement remplir les conditions fixées à l’al. 2, mais aussi apporter la preuve qu’une des conditions suivantes est remplie:

a.
l’additif sert à remplacer des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés;
b.
l’additif sert à remplacer des sucres et son utilisation permet d’augmenter la durée de conservation de la denrée alimentaire;
c.
l’additif sert à fabriquer des denrées alimentaires visées à l’art. 2, let. d à f, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers10.

4La demande d’autorisation d’un nouvel additif destiné à être utilisé comme colorant doit apporter la preuve qu’une des conditions suivantes est remplie:

a.
l’additif rétablit l’aspect initial des denrées alimentaires dont la couleur a été altérée par la transformation, le stockage, l’emballage et la distribution et dont l’attrait visuel se trouve ainsi diminué;
b.
l’additif améliore l’attractivité visuelle des denrées alimentaires;
c.
l’additif colore des denrées alimentaires normalement incolores.

5Une demande d’autorisation n’est pas exigée pour les additifs qui sont utilisés à la dose autorisée par la législation de l’Union européenne.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. RS 817.022.104

Art. 3 Critères de pureté

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans les règlements de l’Union européenne cités à l’annexe 4.

Art. 4 Additifs transférés

1Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’une denrée alimentaire composée.

2Le transfert («carry-over») est admis si l’additif:

a.
est autorisé dans l’ingrédient utilisé et que la denrée alimentaire composée n’est pas répertoriée à l’annexe 6, ch. 1 ou 2;
b.
est autorisé dans l’additif, l’enzyme ou l’arôme alimentaires ajoutés et a été transféré dans la denrée alimentaire par leur intermédiaire, et qu’il n’a aucune fonction technologique dans la denrée alimentaire finale;
c.
est utilisé dans une denrée alimentaire exclusivement destinée à la préparation d’une denrée alimentaire composée et que l’utilisation dans la denrée alimentaire composée est autorisée en vertu de la présente ordonnance.

2bisIndépendamment de l’al. 2, le transfert d’additifs utilisés comme édulcorants est admis dans les cas suivants, à condition que l’édulcorant soit autorisé pour un des ingrédients:

a.
il s’agit de denrées alimentaires composées sans sucres ajoutés;
b.
il s’agit de denrées alimentaires composées à valeur énergétique réduite;
c.
il s’agit de denrées alimentaires composées utilisées comme ration journalière pour le contrôle du poids;
d.
il s’agit de denrées alimentaires composées non cariogènes;
e.
il s’agit de denrées alimentaires composées à durée de conservation prolongée.11

3Lorsqu’un additif présent dans un arôme, un additif ou une enzyme est ajouté à une denrée alimentaire et qu’il a une fonction technologique dans la denrée alimentaire à laquelle il est adjoint, il est considéré comme additif de cette denrée alimentaire et non de l’arôme, de l’additif ou de l’enzyme alimentaire et doit dès lors remplir les conditions d’emploi définies pour la denrée en question.12

4Les additifs transférés ne sont pas autorisés dans:

a.
les préparations pour nourrissons et les préparations de suite;
b.
les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge;
c.
les aliments diététiques pour nourrissons et enfants en bas âge utilisés à des fins médicales spéciales.

5Les exceptions concernant l’al. 4 sont énumérées à l’annexe 5, ch. 5, partie B.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 6 et 7

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Art. 8 Additifs dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique

Seuls les additifs mentionnés à l’annexe 5, ch. 5, peuvent être utilisés dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 3 Étiquetage

Art. 9 Additifs et préparations d’additifs destinés à être remis comme tels aux consommateurs

Si les additifs et préparations d’additifs sont remis comme tels aux consommateurs, il faut fournir les informations suivantes sur l’emballage ou sur l’étiquette en plus de celles prescrites à l’art. 3 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)17:

a.
la mention «pour denrées alimentaires» ou «pour une utilisation restreinte dans les denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;
b.
la catégorie fonctionnelle selon l’annexe 1;
c.
les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination et leur numéro E;
d.
l’utilisation prévue, le mode d’emploi et le dosage.
Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. RS 817.022.16

Art. 9a Préparations d’édulcorants destinées à être remises comme telles aux consommateurs

1Si des préparations d’édulcorants sont remises comme telles aux consommateurs, leur dénomination spécifique au sens de l’art. 3, al. 1, let. a, OIDAl19 est «agents édulcorants à base de …», suivi de leur dénomination individuelle p. ex. «saccharine». En lieu et place d’«agents édulcorants», on peut utiliser les termes «édulcorants» ou «édulcorants de table».

2Il faut fournir sur l’emballage ou l’étiquette des préparations d’édulcorants les informations suivantes, en plus des mentions prescrites aux art. 3 et 9 OIDAl:

a.
le pouvoir édulcorant par rapport au sucre (saccharose), par exemple «le pouvoir édulcorant d’un comprimé correspond à celui d’un morceau de sucre (4 g)»;
b.
la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations d’édulcorants contenant de l’aspartame (E  951) ou du sel d’aspartame-acésulfame (E  962);
c.
la mention «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.» pour les préparations d’édulcorants qui contiennent des polyols.
Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. RS 817.022.16

Art. 9b Additifs et préparations d’additifs qui ne sont pas destinés à être remis comme tels aux consommateurs

1Si les additifs et préparations d’additifs ne sont pas remis comme tels aux consommateurs, mais à des fins de transformation, il faut fournir, sur l’emballage ou sur le récipient, les informations suivantes, en plus de celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. a, c, e à g, k et m, OIDAl21:

a.
la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;
b.
les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination ou leur numéro E;
c.
toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant les teneurs maximales d’additifs et d’ingrédients dans le produit fini.

2Les informations visées à l’al. 1, let. c, et celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. g et k, OIDAl peuvent être incluses uniquement dans les documents accompagnant la marchandise qui doivent être présentés avant ou au moment de la livraison, à condition que la mention «pour la fabrication de denrées alimentaires et non destiné à la vente au détail» figure de manière bien visible sur l’emballage ou sur le récipient du produit concerné.

Historique et notes (2)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. RS 817.022.16

Section 4 Obligation d’information

Art. 10 …

Le fabricant et l’utilisateur d’un additif alimentaire sont tenus:

a.
de transmettre à l’OSAV toute nouvelle information scientifique ou technique susceptible d’influer sur l’évaluation de la sécurité de cet additif, et
b.
d’informer l’OSAV, sur demande, des usages de l’additif concerné.
Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

Section 5 Actualisation des annexes

Art. 11 …

1L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

2Il peut fixer des dispositions transitoires.26

Historique et notes (2)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2365).

Section 6 Dispositions finales

Art. 13 Dispositions transitoires

1Les denrées alimentaires peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

2Les denrées alimentaires qui contiennent du jaune de quinoléine (E 104), du jaune orangé S (E 110) ou du rouge cochenille A (ponceau 4R) (E 124) peuvent encore être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

3Les additifs admis provisoirement selon l’ancien droit peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés et remis au consommateur jusqu’à l’expiration de l’autorisation.

Art. 13a

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).

Art. 13b

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).

Art. 13c

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).

Art. 13d

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 déc. 2023 (RO 2023 827). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).

Art. 13e Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2026

1Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 19 juin 2026 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

2Les denrées alimentaires contenant de l’octényle succinate d’amidon sodique E 1450 qui relèvent des catégories 13.1.5.1 (Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons) et 13.1.5.2 (Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge) peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 18 février 2028 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).
Annexe 134

34 Introduite par le ch. II al. 3 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, en vigueur depuis le 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

(art. 1, let. a, et 9, let. b)

Catégories fonctionnelles des additifs
1.
Les «édulcorants» sont des substances qui servent à donner une saveur sucrée aux denrées alimentaires ou qui sont utilisées dans des édulcorants de table.
2.
Les «colorants» sont des substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des denrées alimentaires; il peut s’agir de constituants naturels de denrées alimentaires ou d’autres substances naturelles qui ne sont pas normalement consommés comme aliments en soi et qui ne sont pas habituellement utilisés comme ingrédients caractéristiques dans l’alimentation.
Sont des «colorants» au sens de la présente ordonnance les préparations obtenues à partir de denrées alimentaires et d’autres matières de base naturelles alimentaires par extraction physique et/ou chimique conduisant à une extraction sélective des pigments par rapport aux constituants nutritifs ou aromatiques.
3.
Les «conservateurs» sont des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations dues aux micro-organismes ou qui les protègent contre la croissance de micro-organismes pathogènes.
4.
Les «antioxydants» sont des substances qui prolongent la durée de conservation des denrées alimentaires en les protégeant des altérations provoquées par l’oxydation, telles que le rancissement des matières grasses et les modifications de la couleur.
5.
Les «supports» sont des substances utilisées pour dissoudre, diluer, disperser ou modifier physiquement de toute autre manière un additif, un arôme, une enzyme alimentaire, un nutriment et/ou d’autres substances ajoutées à une denrée alimentaire à des fins alimentaires ou physiologiques sans modifier sa fonction (et sans avoir elles-mêmes de rôle technologique) afin de faciliter son maniement, son application ou son utilisation.
6.
Les «acidifiants» sont des substances qui augmentent l’acidité d’une denrée alimentaire ou lui donnent une saveur acidulée.
7.
Les «correcteurs d’acidité» sont des substances qui modifient ou limitent l’acidité ou l’alcalinité d’une denrée alimentaire.
8.
Les «anti-agglomérants» sont des substances qui, dans une denrée alimentaire, limitent l’agglutination des particules.
9.
Les «antimoussants» sont des substances qui empêchent ou limitent la formation de mousse.
10.
Les «agents de charge» sont des substances qui accroissent le volume d’une denrée alimentaire, sans pour autant augmenter de manière significative sa valeur énergétique.
11.
Les «émulsifiants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles, telles que l’huile et l’eau.
12.
Les «sels de fonte» sont des substances qui dispersent les protéines contenues dans le fromage, entraînant ainsi une répartition homogène des matières grasses et des autres composants.
13.
Les «affermissants» sont des substances qui permettent de rendre ou de garder les tissus des fruits et des légumes fermes ou croquants, ou qui, en interaction avec des gélifiants, forment ou raffermissent un gel.
14.
Les «exhausteurs de goût» sont des substances qui renforcent le goût ou l’odeur d’une denrée alimentaire.
15.
Les «agents moussants» sont des substances qui permettent de réaliser la dispersion homogène d’une phase gazeuse dans une denrée alimentaire liquide ou solide.
16.
Les «gélifiants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, lui confèrent de la consistance par la formation d’un gel.
17.
Les «agents d’enrobage» (y compris les agents de glisse) sont des substances qui, appliquées à la surface d’une denrée alimentaire, lui confèrent un aspect brillant ou constituent une couche protectrice.
18.
Les «humectants» sont des substances qui empêchent le dessèchement des denrées alimentaires en compensant les effets d’une faible humidité atmosphérique ou qui favorisent la dissolution d’une poudre en milieu aqueux.
19.
Les «amidons modifiés» sont des substances obtenues au moyen d’un ou de plusieurs traitements chimiques d’amidons alimentaires pouvant avoir été soumis à un traitement physique ou enzymatique, et pouvant être fluidifiés par traitement acide ou alcalin ou blanchis.
20.
Les «gaz d’emballage» sont des gaz autres que l’air, placés dans un contenant avant, pendant ou après l’introduction d’une denrée alimentaire dans ce contenant.
21.
Les «propulseurs» sont des gaz autres que l’air qui ont pour effet d’expulser une denrée alimentaire d’un contenant.
22.
Les «poudres à lever» sont des substances ou combinaisons de substances qui, par libération de gaz, accroissent le volume d’une pâte.
23.
Les «séquestrants» sont des substances qui forment des complexes chimiques avec les ions métalliques.
24.
Les «stabilisants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, permettent de maintenir son état physicochimique. Les stabilisants comprennent les substances:
a.
qui permettent de maintenir la dispersion homogène de deux ou plusieurs substances non miscibles dans une denrée alimentaire;
b.
qui stabilisent, conservent ou intensifient la couleur d’une denrée alimentaire, et
c.
qui augmentent la capacité de liaison des denrées alimentaires, y compris la réticulation entre protéines permettant la liaison de morceaux d’aliments dans les aliments reconstitués.
25.
Les «épaississants» sont des substances qui, ajoutées à une denrée alimentaire, en augmentent la viscosité.
26.
Les «agents de traitement de la farine» sont des substances autres que les émulsifiants qui, ajoutées à la farine ou à la pâte, améliorent sa qualité boulangère.
27.
Les «amplificateurs» de contraste sont des substances qui, appliquées sur la surface des fruits ou des légumes dont certaines parties ont fait l’objet d’une dépigmentation (par traitement au laser par exemple) contribuent à faire ressortir ces parties du reste de la surface en leur donnant de la couleur à la suite d’une interaction avec certains composants épidermiques.
Annexe 1a35

35 Anciennement annexe 1. Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 1 des O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), du 27 mai 2020 (RO 2020 2365), le ch. II des O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124), du 8 déc. 2023 (RO 2023 827), le ch. I des O de l’OSAV du 29 mai 2024 (RO 2024 248), du 2 juin 2025 (RO 2025 392) et le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).

(art. 1a, al. 2, et 2, al. 1)

Liste des additifs autorisés36

36 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/371 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

Annexe 237

37 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365), le ch. II des O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124), du 8 déc. 2023 (RO 2023 827) et le ch. I des O de l’OSAV du 29 mai 2024 (RO 2024 248), du 2 juin 2025 (RO 2025 392) et le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).

(art. 1a, al. 3, et 2, al. 1)

Groupes d’additifs38

38 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/371 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

Annexe 339

39 Mise à jour par le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409), le ch. II al. 2 de l’O du DFI du 16 déc. 2016 (RO 2017 1465), le ch. II al. 1 de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365), le ch. II des O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124), du 8 déc. 2023 (RO 2023 827) et le ch. I des O de l’OSAV du 29 mai 2024 (RO 2024 248), du 2 juin 2025 (RO 2025 392) et le ch. II al. 1 de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).

(art. 1, al. 1, let. d, 1a, al. 4, et 2, al. 1)

Liste d’application40

40 Le contenu de la présente annexe est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2026/371 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication d’une partie d’un texte sous la forme d’un renvoi.

Annexe 441

41 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).

(art. 3)

Critères de pureté spécifiques pour les additifs

Les additifs doivent satisfaire aux critères de pureté spécifiques fixés dans le règlement (UE) n° 231/201242.

Annexe 543

43 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).

(art. 2, al. 1, 4, al. 5, 5 et 8)

Listes des additifs, y compris les supports, autorisés dans les additifs, les enzymes, les arômes et les substances essentielles ou physiologiquement utiles

Définitions:

–
nutriments: les vitamines, les minéraux et les autres substances ajoutées à des fins nutritionnelles ainsi que les substances ajoutées à des fins physiologiques;
–
préparation: toute formulation composée d’un ou de plusieurs additifs alimentaires, enzymes ou nutriments auxquels ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires ou d’autres ingrédients alimentaires afin d’en faciliter le stockage, la vente, la normalisation, la dilution ou la dissolution.
1. Supports dans les additifs

No E du
support

Dénomination du support

Quantité maximale

Additifs alimentaires auxquels le support peut être ajouté

170

Carbonate de calcium

BPF

Tous les additifs alimentaires

263

Acétate de calcium

BPF

Tous les additifs alimentaires

322

Lécithines

BPF

Colorants et antioxydants liposolubles

322

Lécithines

BPF

Agents d’enrobage pour fruits

322

Lécithines

BPF

Agents d’enrobage pour manioc

331

Citrates de sodium

BPF

Tous les additifs alimentaires

332

Citrates de potassium

BPF

Tous les additifs alimentaires

341

Phosphates de calcium

BPF

Tous les additifs alimentaires

400–404

Acide alginique – alginates

BPF

Tous les additifs alimentaires

405

Alginate de propane‑1,2‑diol

BPF

Tous les additifs alimentaires

406

Agar-agar

BPF

Tous les additifs alimentaires

407

Carraghénanes

BPF

Tous les additifs alimentaires

410

Farine de graines de caroube

BPF

Tous les additifs alimentaires

412

Gomme guar

BPF

Tous les additifs alimentaires

413

Gomme adragante

BPF

Tous les additifs alimentaires

414

Gomme arabique ou gomme d’acacia

BPF

Tous les additifs alimentaires

415

Gomme xanthane

BPF

Tous les additifs alimentaires

420

Sorbitol

BPF

Tous les additifs alimentaires

421

Mannitol

BPF

Tous les additifs alimentaires

422

Glycérol

BPF

Tous les additifs alimentaires

425

Konjac

BPF

Tous les additifs alimentaires

432–436

Polysorbates

BPF

Antimoussants

432–436

Polysorbates

BPF

Tous les additifs alimentaires

432–436

Polysorbates

BPF

Tous les additifs alimentaires

440

Pectines

BPF

Tous les additifs alimentaires

442

Phosphatides d’ammonium

BPF

Antioxydants

459

Bêta-cyclodextrine

1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Tous les additifs alimentaires

460

Cellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

461

Méthylcellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

462

Éthylcellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

463

Hydroxypropylcellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

464

Hydroxypropylméthylcellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

465

Éthylméthylcellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

466

Carboxyméthylcellulose de sodium, gomme de cellulose

BPF

Tous les additifs alimentaires

468

Carboxyméthylcellulose de sodium réticulée, Gomme de cellulose réticulée

BPF

Édulcorants

469

Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique

BPF

Tous les additifs alimentaires

470a

Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

470b

Sels de magnésium d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

471

Mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

471

Mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

472a

Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

472c

Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

472Pe

Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

473

Sucroesters d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

475

Esters polyglycériques d’acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

491–495

Esters de sorbitane

BPF

Colorants et antimoussants

491–495

Esters de sorbitane

BPF

Tous les additifs alimentaires

501

Carbonates de potassium

BPF

Tous les additifs alimentaires

504

Carbonates de magnésium

BPF

Tous les additifs alimentaires

508

Chlorure de potassium

BPF

Tous les additifs alimentaires

509

Chlorure de calcium

BPF

Tous les additifs alimentaires

511

Chlorure de magnésium

BPF

Tous les additifs alimentaires

514

Sulfates de sodium

BPF

Tous les additifs alimentaires

515

Sulfates de potassium

BPF

Tous les additifs alimentaires

516

Sulfate de calcium

BPF

Tous les additifs alimentaires

517

Sulfate d’ammonium

BPF

Tous les additifs alimentaires

551

Dioxyde de silicium

BPF

Émulsifiants et colorants

552

Silicate de calcium

BPF

Tous les additifs alimentaires

553b

Talc

50 mg/kg dans la préparation de colorants

Colorants

555

Silicate alumino-potassique

90 %, par rapport au pigment

E 172 (oxyde et hydroxyde de fer)

570

Acides gras

BPF

Tous les additifs alimentaires

570

Acides gras

BPF

Agents d’enrobage pour manioc

577

Gluconate de potassium

BPF

Tous les additifs alimentaires

640

Glycine et son sel de sodium

BPF

Tous les additifs alimentaires

900

Diméthylpolysiloxane

BPF

Tous les additifs alimentaires

901

Cire d’abeille blanche et jaune

BPF

Colorants

953

Isomalt

BPF

Tous les additifs alimentaires

965

Maltitol

BPF

Tous les additifs alimentaires

966

Lactitol

BPF

Tous les additifs alimentaires

967

Xylitol

BPF

Tous les additifs alimentaires

968

Érythritol

BPF

Tous les additifs alimentaires

1200

Polydextrose

BPF

Tous les additifs alimentaires

1201

Polyvinylpyrrolidone

BPF

Édulcorants

1202

Polyvinylpolypyrrolidone

BPF

Tous les additifs alimentaires

1202

Polyvinylpolypyrrolidone

BPF

Pastilles de colorant pour la coloration décorative des coquilles d’œufs de volaille

1404

Amidon oxydé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1410

Phosphate de monoamidon

BPF

Tous les additifs alimentaires

1412

Phosphate de diamidon

BPF

Tous les additifs alimentaires

1413

Phosphate de diamidon phosphaté

BPF

Tous les additifs alimentaires

1414

Phosphate de diamidon acétylé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1420

Amidon acétylé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1422

Adipate de diamidon acétylé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1440

Amidon hydroxypropylé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1442

Phosphate de diamidon hydroxypropylé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1450

Octényle succinate d’amidon sodique

BPF

Tous les additifs alimentaires

1451

Amidon oxydé acétylé

BPF

Tous les additifs alimentaires

1505*

Citrate de triéthyle

BPF

Tous les additifs alimentaires

1518*

Triacétate de glycéryle (triacétine)

BPF

Tous les additifs alimentaires

1520

Propanediol-1,2 (propylène glycol)

1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (après transfert)*

Colorants, émulsifiants et antioxydants

1521

Polyéthylène glycol

BPF

Édulcorants

* Quantité maximale à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seul ou en mélange avec 1505, 1517 et 1518). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.
2. Additifs autres que les supports dans les additifs*

Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:

1.
Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général BPF, sauf indication contraire.
2.
Pour les phosphates et les silicates, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations d’additifs alimentaires et non dans les denrées alimentaires finales.
3.
Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA (dose journalière admissible) numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations d’additifs alimentaires et dans les denrées alimentaires finales.
4.
Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

No E de l’additif ajouté

Dénomination de l’additif ajouté

Quantité maximale

Préparations d’additifs auxquelles l’additif peut être ajouté

groupe I de l’annexe 2

BPF

Toutes les préparations d’additifs alimentaires

200–202

Acide sorbate de potassium – sorbates

1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation
15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

Préparations de colorants

210

Acide benzoïque

1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation
15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

Préparations de colorants

211

Benzoate de sodium

1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation
15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

Préparations de colorants

212

Benzoate de potassium

1500 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation
15 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

Préparations de colorants

200

Acide sorbique

2500 mg/kg de préparation

Préparations de colorants liquides destinées à la vente au consommateur final pour la coloration décorative des coquilles d’œufs

220–228

Anhydride sulfureux – sulfites

100 mg/kg dans la préparation et 2 mg/kg, exprimés en SO2, dans le produit final, comme calculé

Préparations de colorants (sauf E 163 – anthocyanes, E 150b – caramel de sulfite caustique et E 150d – caramel au sulfite d’ammonium)**

320

Butylhydroxy-anisol (BHA)

20 mg/kg (exprimés par rapport à la matière grasse), seuls ou en mélange, dans la préparation 0,4 mg/kg (seuls ou en mélange) dans le produit final

Émulsifiants contenant des acides gras

321

Butylhydroxy-toluène (BHT)

20 mg/kg (exprimés par rapport à la matière grasse), seuls ou en mélange, dans la préparation 0,4 mg/kg (seuls ou en mélange) dans le produit final

Émulsifiants contenant des acides gras

334–337 et 354

Acide tartrique – tartrates)

220 000 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation et 11 000 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

E 440 Pectines utilisé dans les catégories de denrées alimentaires 05.2 (Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine) et 05.4 (Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4)

338

Acide phosphorique

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5), seuls ou en mélange, dans la préparation

Préparations du colorant E 163 – anthocyanes

339

Phosphates de sodium

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5), seuls ou en mélange, dans la préparation

Préparations du colorant E 163 – anthocyanes

340

Phosphates de potassium

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5), seuls ou en mélange, dans la préparation

Préparations du colorant E 163 – anthocyanes

343

Phosphates de magnésium

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5), seuls ou en mélange, dans la préparation

Préparations du colorant E 163 – anthocyanes

450

Diphosphates

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5), seuls ou en mélange, dans la préparation

Préparations du colorant E 163 – anthocyanes

451

Triphosphates

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5), seuls ou en mélange, dans la préparation

Préparations du colorant E 163 – anthocyanes

341

Phosphates de calcium

40 000 mg/kg (exprimés en P2O5) dans la préparation

Préparations de colorants et d’émulsifiants

10 000 mg/kg (exprimés en P2O5) dans la préparation

Préparations de polyols

10 000 mg/kg (exprimés en P2O5) dans la préparation

Préparations de E 412 – gomme guar

392

Extraits de romarin

1000 mg/kg dans la préparation, 5 mg/kg dans le produit final, exprimant la somme de l’acide carnosique et du carnosol

Préparations de colorants

416

Gomme Karaya

50 000 mg/kg dans la préparation, 1 mg/kg dans le produit final

Préparations de colorants

432–436

Polysorbates

BPF

Préparations de colorants, d’amplificateurs de contraste, d’antioxydants liposolubles et d’agents d’enrobage pour fruits

473

Sucroesters d’acides gras

BPF

Préparations de colorants et d’antioxydants liposolubles

475

Esters polyglycériques d’acides gras

BPF

Préparations de colorants et d’antioxydants liposolubles

476

Polyricinoléate de polyglycérol

50 000 mg/kg dans la préparation, 500 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Comme émulsifiant dans les préparations de colorants utilisées dans:

–
le surimi et les produits à base de poisson de type japonais (kamaboko) (E 120 – cochenille, acide carminique, carmins)
–
les produits à base de viande, les pâtés de poissons et les préparations à base de fruits utilisées dans les produits laitiers aromatisés et les desserts (E 163 – anthocyanes, E 100 – curcumine et E 120 – cochenille, acide carminique, carmins)

491–495

Esters de sorbitane

BPF

Préparations de colorants, d’antimoussants et d’agents d’enrobage pour fruits

551

Dioxyde de silicium

50 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de colorants sèches en poudre

551

Dioxyde de silicium

10 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de E 508 – chlorure de potassium et de E 412 – gomme guar

551

Dioxyde de silicium

50 000 mg/kg dans la préparation

Préparations d’émulsifiants sèches en poudre

551

Dioxyde de silicium

10 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de polyols sèches en poudre

551

Dioxyde de silicium

30 000 mg/kg dans la préparation

Extraits secs de romarin en poudre (392)

551

Dioxyde de silicium

5000 mg/kg dans la préparation

1209 copolymère greffé d’alcool polyvinylique et de polyéthylèneglycol

551

Dioxyde de silicium

10 000 mg/kg dans la préparation

Nitrate de potassium (252)

551

Dioxyde de silicium

10 000 mg/kg dans la préparation

E 252 Nitrate de potassium

552

Silicate de calcium

50 000 mg/kg dans la préparation

Préparations d’émulsifiants sèches en poudre

552

Silicate de calcium

10 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de polyols sèches en poudre

553a

Silicate de magnésium

10 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de polyols sèches en poudre

553b

Talc

10 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de polyols sèches en poudre

900

Diméthylpolysiloxane

200 mg/kg dans la préparation, 0,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale

Préparations des colorants E 160a – caroténoïdes, E 160b(i) – bixine de rocou, E 160b(ii) – norbixine de rocou, E 160c – extrait de paprika, capsanthine, capsorubine, E 160d – lycopène et E 160e – β–apo–8’– caroténal

903

Cire de carnauba

130 000 mg/kg dans la préparation, 1200 mg/kg dans le produit final, à partir de toutes les sources

Comme stabilisant dans les préparations d’édulcorants et/ou d’acides destinées à être utilisées dans les chewing-gums

943a

Butane

1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement)

943b

Isobutane

1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement)

944

Propane

1 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Préparations de colorants du groupe II et du groupe III, tels que définis à l’annexe 2 (pour usage professionnel uniquement)

*   À l’exception des enzymes autorisées comme additifs alimentaires.

**  Le colorant 163 – anthocyanes peut contenir jusqu’à 100 000 mg/kg de sulfites. Les colorants 150b – caramel de sulfite caustique et 150d – caramel au sulfite d’ammonium peuvent en contenir 2000 mg/kg, selon les critères de pureté (Annexe 4).
3. Additifs, y compris les supports, dans les enzymes*

Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:

1.
Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général BPF, sauf indication contraire.
2.
Pour les phosphates et les silicates utilisés comme additifs, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations d’enzymes alimentaires et non dans les denrées alimentaires finales.
3.
Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations d’enzymes alimentaires et dans les denrées alimentaires finales.
4.
Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

No E de l’additif ajouté

Dénomination de l’additif ajouté

Quantité maximale dans les préparations d’enzymes

Quantité maximale dans les denrées alimentaires finales, à l’exception des boissons

Quantité maximale dans les boissons

Peut être utilisé comme support?

170

Carbonate de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

200

Acide sorbique

20 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)

20 mg/kg

10 mg/l

202

Sorbate de potassium

20 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)

20 mg/kg

10 mg/l

210

Acide benzoïque

5000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)
12 000 mg/kg dans la présure

1,7 mg/kg
5 mg/kg dans les fromages fabriqués à l’aide de présure

0,85 mg/l
2,5 mg/l dans les boissons à base de lactosérum fabriquées à l’aide de présure

211

Benzoate de sodium

5000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)
12 000 mg/kg dans la présure

1,7 mg/kg
5 mg/kg dans les fromages fabriqués à l’aide de présure

0,85 mg/l
2,5 mg/l dans les boissons à base de lactosérum fabriquées à l’aide de présure

214

P-hydroxy-benzoate d’éthyle

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)

2 mg/kg

1 mg/l

215

Dérivé sodique de l’ester éthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)

2 mg/kg

1 mg/l

218

P-hydroxy-benzoate de méthyle

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)

2 mg/kg

1 mg/l

219

Dérivé sodique de l’ester méthylique de l’acide p-hydroxybenzoïque

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre)

2 mg/kg

1 mg/l

220

Anhydride sulfureux

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO2)
5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière
6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge
10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide

2 mg/kg

2 mg/l

221

Sulfite de sodium

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO2)
5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière

2 mg/kg

2 mg/l

6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge
10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide

222

Sulfite acide de sodium

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO2)
5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière
6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge
10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide

2 mg/kg

2 mg/l

223

Disulfite de sodium

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO2)
5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière
6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge
10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide

2 mg/kg

2 mg/l

224

Disulfite de potassium

2000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en SO2)
5000 mg/kg uniquement dans les enzymes alimentaires destinées à être utilisées dans la fabrication de la bière
6000 mg/kg uniquement dans la bêta-amylase d’orge
10 000 mg/kg uniquement dans la papaïne sous la forme solide

2 mg/kg

2 mg/l

250

Nitrite de sodium

500 mg/kg

0,01 mg/kg

Pas d’utilisation

260

Acide acétique

BPF

BPF

BPF

Oui

261

Acétates de potassium

BPF

BPF

BPF

262

Acétates de sodium

BPF

BPF

BPF

263

Acétate de calcium

BPF

BPF

BPF

270

Acide lactique

BPF

BPF

BPF

Oui

281

Propionate de sodium

100 000 mg/kg

100 mg/kg

50 mg/l

290

Dioxyde de carbone

BPF

BPF

BPF

296

Acide malique

BPF

BPF

BPF

Oui

300

Acide ascorbique

BPF

BPF

BPF

Oui

301

Ascorbate de sodium

BPF

BPF

BPF

Oui

302

Ascorbate de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

304

Esters d’acides gras de l’acide ascorbique

BPF

BPF

BPF

306

Extrait riche en tocophérols

BPF

BPF

BPF

307

Alpha-tocophérol

BPF

BPF

BPF

308

Gamma-tocophérol

BPF

BPF

BPF

309

Delta-tocophérol

BPF

BPF

BPF

322

Lécithines

BPF

BPF

BPF

Oui

325

Lactate de sodium

BPF

BPF

BPF

326

Lactate de potassium

BPF

BPF

BPF

327

Lactate de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

330

Acide citrique

BPF

BPF

BPF

Oui

331

Citrates de sodium

BPF

BPF

BPF

Oui

332

Citrates de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui

333

Citrates de calcium

BPF

BPF

BPF

350

Malates de sodium

BPF

BPF

BPF

Oui

338

Acide phosphorique

10 000 mg/kg (exprimés en P2O5)

BPF

BPF

339

Phosphates de sodium

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

Oui

340

Phosphates de potassium

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

Oui

341

Phosphates de calcium

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

Oui

343

Phosphates de magnésium

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

Oui

351

Malate de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui

352

Malates de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

380

Citrate de triammonium

BPF

BPF

BPF

400

Acide alginique

BPF

BPF

BPF

Oui

401

Alginate de sodium

BPF

BPF

BPF

Oui

402

Alginate de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui

403

Alginate d’ammonium

BPF

BPF

BPF

404

Alginate de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

406

Agar-agar

BPF

BPF

BPF

Oui

407

Carraghénanes

BPF

BPF

BPF

Oui

407a

Algues Euchema transformées

BPF

BPF

BPF

410

Farine de graines de caroube

BPF

BPF

BPF

Oui

412

Gomme guar

BPF

BPF

BPF

Oui

413

Gomme adragante

BPF

BPF

BPF

Oui

414

Gomme arabique ou gomme d’acacia

BPF

BPF

BPF

Oui

415

Gomme xanthane

BPF

BPF

BPF

Oui

417

Gomme Tara

BPF

BPF

BPF

Oui

418

Gomme Gellane

BPF

BPF

BPF

Oui

420

Sorbitol

BPF

BPF

BPF

Oui

421

Mannitol

BPF

BPF

BPF

Oui

422

Glycérol

BPF

BPF

BPF

Oui

440

Pectines

BPF

BPF

BPF

Oui

450

Diphosphates

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

451

Triphosphates

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

452

Polyphosphates

50 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5)

BPF

BPF

460

Cellulose

BPF

BPF

BPF

Oui

461

Méthylcellulose

BPF

BPF

BPF

Oui

462

Éthylcellulose

BPF

BPF

BPF

463

Hydroxypropylcellulose

BPF

BPF

BPF

Oui

464

Hydroxypropylméthylcellulose

BPF

BPF

BPF

Oui

465

Éthylméthylcellulose

BPF

BPF

BPF

466

Carboxymethylcellulose de sodium
Gomme de cellulose

BPF

BPF

BPF

Oui

469

Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique

BPF

BPF

BPF

470a

Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras

BPF

BPF

BPF

470b

Sels de magnésium d’acides gras

BPF

BPF

BPF

471

Mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

472a

Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

472b

Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

472c

Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

472d

Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

472Pe

Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

472f

Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

BPF

BPF

Oui

473

Sucroesters d’acides gras

50 000 mg/kg

50 mg/kg

25 mg/l

Oui, uniquement comme support

500

Carbonates de sodium

BPF

BPF

BPF

Oui

501

Carbonates de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui, E 501(i) carbonate de potassium uniquement

503

Carbonates d’ammonium

BPF

BPF

BPF

Oui

504

Carbonates de magnésium

BPF

BPF

BPF

Oui

507

Acide chlorhydrique

BPF

BPF

BPF

Oui

508

Chlorure de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui

509

Chlorure de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

511

Chlorure de magnésium

BPF

BPF

BPF

Oui

513

Acide sulfurique

BPF

BPF

BPF

Oui

514

Sulfates de sodium

BPF

BPF

BPF

Oui, E 514(i) –sulfate de sodium uniquement

515

Sulfates de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui

516

Sulfate de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

517

Sulfate d’ammonium

100 000 mg/kg

100 mg/kg

50 mg/l

Oui

524

Hydroxyde de sodium

BPF

BPF

BPF

525

Hydroxyde de potassium

BPF

BPF

BPF

Oui

526

Hydroxyde de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

527

Hydroxyde d’ammonium

BPF

BPF

BPF

Oui

528

Hydroxyde de magnésium

BPF

BPF

BPF

Oui

529

Oxyde de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

530

Oxyde de magnésium

BPF

BPF

BPF

551

Dioxyde de silicium

50 000 mg/kg dans la préparation sèche en poudre

BPF

BPF

Oui

570

Acides gras

BPF

BPF

BPF

574

Acide gluconique

BPF

BPF

BPF

Oui

575

Glucono-delta-lactone

BPF

BPF

BPF

Oui

576

Gluconate de sodium

BPF

BPF

BPF

577

Gluconate de potassium

BPF

BPF

BPF

578

Gluconate de calcium

BPF

BPF

BPF

Oui

640

Glycine et son sel de sodium

BPF

BPF

BPF

920

L-cystéine

10 000 mg/kg

10 mg/kg

5 mg/l

938

Argon

BPF

BPF

BPF

939

Hélium

BPF

BPF

BPF

941

Azote

BPF

BPF

BPF

942

Protoxyde d’azote

BPF

BPF

BPF

948

Oxygène

BPF

BPF

BPF

949

Hydrogène

BPF

BPF

BPF

965

Maltitol

BPF

BPF

BPF

Oui

966

Lactitol

BPF

BPF

BPF

Oui (uniquement comme support)

967

Xylitol

BPF

BPF

BPF

Oui (uniquement comme support)

1200

Polydextrose

BPF

BPF

BPF

Oui

1404

Amidon oxydé

BPF

BPF

BPF

Oui

1410

Phosphate de monoamidon

BPF

BPF

BPF

Oui

1412

Phosphate de diamidon

BPF

BPF

BPF

Oui

1413

Phosphate de diamidon phosphaté

BPF

BPF

BPF

Oui

1414

Phosphate de diamidon acétylé

BPF

BPF

BPF

Oui

1420

Amidon acétylé

BPF

BPF

BPF

Oui

1422

Adipate de diamidon acétylé

BPF

BPF

BPF

Oui

1440

Amidon hydroxypropylé

BPF

BPF

BPF

Oui

1442

Phosphate de diamidon hydroxypropylé

BPF

BPF

BPF

Oui

1450

Octényle succinate d’amidon sodique

BPF

BPF

BPF

Oui

1451

Amidon oxydé acétylé

BPF

BPF

BPF

Oui

1520

Propanediol-1,2 (propylène glycol)

500 g/kg

**

**

Oui, uniquement comme support

*    Y compris les enzymes autorisées comme additifs alimentaires.

**  Quantité maximale à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seul ou en mélange avec 1505, 1517 et 1518). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.
4. Additifs, y compris les supports, dans les arômes

No E de l’additif

Dénomination de l’additif

Catégories d’arômes auxquelles l’additif peut être ajouté

Quantité maximale

groupe I de l’annexe 2

Tous les arômes

quantum satis

420
421
953
965
966
967
968

Sorbitol
Mannitol
Isomalt
Maltitol
Lactitol
Xylitol
Érythritol

Tous les arômes

200–202

210
211
212
213

Acide sorbique et sorbate de potassium
Acide benzoïque
Benzoate de sodium
Benzoate de potassium
Benzoate de calcium

Tous les arômes

1500 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en acide libre) dans les arômes

310
319

320

Gallate de propyle
Butylhydro-quinone tertiaire (BHQT)
Butylhydroxy-anisol (BHA)

Huiles essentielles

1000 mg/kg (gallate de propyle, BHQT et BHA, seuls ou en mélange) dans les huiles essentielles

Arômes autres que les huiles essentielles

100 mg/kg* (gallate de propyle)
200 mg/kg* (BHQT et BHA, seuls ou en mélange) dans les arômes

334–337 et 354

Acide tartrique – tartrates

Tous les arômes

20 000 mg/kg, seuls ou en mélange, dans l’arôme et 400 mg/kg, exprimés en acide libre, dans le produit final

338–452

Acide phosphorique – phosphates – diphosphates, triphosphates et polyphosphates (tableau 6)

Tous les arômes

40 000 mg/kg (seuls ou en mélange, exprimés en P2O5) dans les arômes

392

Extraits de romarin

Tous les arômes

1000 mg/kg (exprimant la somme du carnosol et de l’acide carnosique) dans les arômes

416

Gomme Karaya

Tous les arômes

50 000 mg/kg dans les arômes

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 03: Glaces de consommation; 07.2: Produits de boulangerie fine; 08,3: Produits à base de viande, uniquement de la volaille transformée; 09.2: Poissons et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés, et dans la catégorie 16: Desserts, à l’exclusion des produits relevant des catégories 1, 3 et 4

500 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 14.1.4: Boissons aromatisées, uniquement celles qui ne contiennent pas de jus de fruits, et dans les boissons aromatisées gazeuses qui contiennent du jus de fruits et dans la catégorie 14.2: Boissons alcoolisées, y compris les équivalents sans alcool ou à faible teneur en alcool

220 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 05,1: Produits de cacao et de chocolat; 05.2: Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine; 05.4: Décorations, enrobages et fourrages, à l’exclusion des fourrages à base de fruits relevant de la catégorie 4.2.4 et dans la catégorie 06.3: Céréales pour petit-déjeuner

300 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 01.7.5: Fromage fondu

120 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans la catégorie 05.3: Chewing-gum

60 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 01,8: Succédanés de produits laitiers, y compris blanchisseurs de boissons 04.2.5: Confitures, gelées, marmelades et produits similaires; 04.2.5.4: Beurres de fruits à coque et pâtes à tartiner à base de fruits à coque; 08.2: Viandes transformées; 12.5 soupes, potages et bouillons, 14.1.5.2: Autres, uniquement thé et café instantanés ainsi que plats cuisinés à base de céréales

240 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 10.2: Œufs et ovoproduits, transformés

140 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 14.1.4: Boissons aromatisées, uniquement boissons non gazeuses qui contiennent du jus de fruits; 14.1.2: Jus de fruits et jus de légumes, uniquement jus de légumes, et dans la catégorie 12.6: sauces, uniquement sauces à rôti et sauces douces.

400 mg/kg dans le produit fini

423

Gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique

Émulsions huile-arôme utilisées dans les catégories 15: Amuse-gueule sucrés ou salés prêts à consommer

440 mg/kg dans le produit fini

425

Konjac

Tous les arômes

quantum satis

432–436

Polysorbates (tableau 4)

Tous les arômes, sauf les arômes de fumée liquides et les arômes à base d’oléorésines d’épices**

10 000 mg/kg dans les arômes

Denrées alimentaires contenant des arômes de fumée liquides et des arômes à base d’oléorésines d’épices

1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

459

Bêta-cyclodextrine

Arômes enrobés dans les:

–
thés aromatisés et boissons instantanées en poudre aromatisées

500 mg/l dans la denrée alimentaire finale

–
amuse-gueules aromatisés

1000 mg/kg dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant

473

Sucroesters d’acides gras

Arômes pour boissons clairement aromatisées à base d’eau appartenant à la catégorie 14.1.4

15 000 mg/kg dans les arômes, 30 mg/l dans le produit fini

551

Dioxyde de silicium

Tous les arômes

50 000 mg/kg dans les arômes

900

Diméthylpolysiloxane

Tous les arômes

10 mg/kg dans les arômes

901

Cire d’abeille

Arômes dans les boissons aromatisées sans alcool

200 mg/l dans les boissons aromatisées

999

Extrait de quillaia

Tous les arômes utilisés dans les catégories suivantes:

 

05.2: Autres confiseries, y compris les microconfiseries destinées à rafraîchir l’haleine

4 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (exprimé en saponines)

05.3: Chewing-gum

2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (exprimé en saponines)

12.5: Soupes, potages et bouillons

2 mg/l dans la denrée alimentaire finale (exprimé en saponines)

14.1.5: Café, thé, infusions de plantes et de fruits, chicorée; extraits de thé, d’infusions de plantes et de fruits et de chicorée; préparations de thé, de plantes, de fruits et de céréales pour infusion, ainsi que mélanges et préparations instantanées de ces produits

1,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale (exprimé en saponines)

15.1: Amuse-gueules à base de pommes de terre, de céréales, de farine, d’amidon ou de fécule

0,2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (exprimé en saponines)

1505

Citrate de triéthyle

Tous les arômes

3000 mg/kg à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant; seuls ou en mélange. Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de E 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.

1517

Diacétate de glycéryle (diacétine)

1518

Triacétate de glycéryle (triacétine)

1520

Propanediol-1,2 (propylène glycol)

1519

Alcool benzylique

Arômes pour:

–
liqueurs, vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

100 mg/l dans la denrée alimentaire finale

–
confiserie, y compris le chocolat, et produits de boulangerie fine

250 mg/kg à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires telles que consommées ou reconstituées selon les instructions du fabricant
*
La règle de proportionnalité: lorsque des mélanges de gallate de propyle, de BHQT et de BHA sont utilisés, les différentes doses doivent être réduites en proportion.
**
On entend par oléorésines d’épices les extraits d’épices à partir desquels le solvant d’extraction a été évaporé en laissant un mélange des matières huileuses et résineuses volatiles provenant de l’épice.
5. Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles

Dispositions générales relatives aux conditions d’utilisation des additifs alimentaires:

1.
Les additifs énumérés dans le groupe I de l’annexe 2 sont autorisés comme additifs (destinés à exercer une fonction autre que celle de support) dans les additifs alimentaires sur la base du principe général BPF, sauf indication contraire.
2.
Pour les phosphates et les silicates utilisés comme additifs, des quantités maximales sont fixées uniquement dans les préparations de nutriments et non dans les denrées alimentaires finales.
3.
Pour tous les autres additifs alimentaires faisant l’objet d’une DJA numérique, des quantités maximales sont fixées dans les préparations de nutriments et dans les denrées alimentaires finales.
4.
Aucun additif alimentaire n’est autorisé en tant que colorant, édulcorant ou exhausteur de goût.

Partie A: Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles, à l’exception des nutriments destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1)

No E de l’additif

Nom de l’additif ajouté

Dénomination de l’additif

Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté

Peut être utilisé comme support?

170

Carbonate de calcium

BPF

Tous les nutriments

Oui

260

Acide acétique

BPF

Tous les nutriments

261

Acétates de potassium

BPF

Tous les nutriments

262

Acétates de sodium

BPF

Tous les nutriments

263

Acétate de calcium

BPF

Tous les nutriments

270

Acide lactique

BPF

Tous les nutriments

290

Dioxyde de carbone

BPF

Tous les nutriments

296

Acide malique

BPF

Tous les nutriments

300

Acide ascorbique

BPF

Tous les nutriments

301

Ascorbate de sodium

BPF

Tous les nutriments

302

Ascorbate de calcium

BPF

Tous les nutriments

304

Esters d’acides gras de l’acide ascorbique

BPF

Tous les nutriments

306

Extrait riche en tocophérols

BPF

Tous les nutriments

307

Alpha-tocophérol

BPF

Tous les nutriments

308

Gamma-tocophérol

BPF

Tous les nutriments

309

Delta-tocophérol

BPF

Tous les nutriments

322

Lécithines

BPF

Tous les nutriments

Oui

325

Lactate de sodium

BPF

Tous les nutriments

326

Lactate de potassium

BPF

Tous les nutriments

327

Lactate de calcium

BPF

Tous les nutriments

330

Acide citrique

BPF

Tous les nutriments

331

Citrates de sodium

BPF

Tous les nutriments

332

Citrates de potassium

BPF

Tous les nutriments

333

Citrates de calcium

BPF

Tous les nutriments

334–337 et 354

Acide tartrique – tartrates

1000 mg/kg, seuls ou en mélange, dans la préparation de nutriments

Tous les nutriments

338–452

Acide phosphorique – phosphates – diphosphates, triphosphates et polyphosphates

40 000 mg/kg, exprimés en P2O5, dans la préparation de nutriments

Tous les nutriments

350

Malates de sodium

BPF

Tous les nutriments

351

Malate de potassium

BPF

Tous les nutriments

352

Malates de calcium

BPF

Tous les nutriments

380

Citrate de triammonium

BPF

Tous les nutriments

392

Extraits de romarin

1000 mg/kg dans la préparation de bêta-carotène et de lycopène, 5 mg/kg dans le produit final, exprimant la somme de l’acide carnosique et du carnosol

Préparations de bêta-carotène et de lycopène

400–404

Acide alginique – alginates (tableau 7)

BPF

Tous les nutriments

Oui

406

Agar-agar

BPF

Tous les nutriments

Oui

407

Carraghénanes

BPF

Tous les nutriments

Oui

407a

Algues Euchema transformées

BPF

Tous les nutriments

Oui

410

Farine de graines de caroube

BPF

Tous les nutriments

Oui

412

Gomme guar

BPF

Tous les nutriments

Oui

413

Gomme adragante

BPF

Tous les nutriments

Oui

414

Gomme arabique ou gomme d’acacia

BPF

Tous les nutriments

Oui

415

Gomme xanthane

BPF

Tous les nutriments

Oui

417

Gomme Tara

BPF

Tous les nutriments

Oui

418

Gomme Gellane

BPF

Tous les nutriments

Oui

420

Sorbitol

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

421

Mannitol

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

422

Glycérol

BPF

Tous les nutriments

Oui

432–436

Polysorbates

BPF uniquement dans les préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E. En ce qui concerne les préparations de vitamine A et de vitamine D, la quantité maximale dans la denrée alimentaire finale est de 2 mg/kg.

Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamines A, D et E

Oui

440

Pectines

BPF

Tous les nutriments

Oui

459

Bêta-cyclodextrine

100 000 mg/kg dans la préparation, 1000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Tous les nutriments

Oui

460

Cellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

461

Méthylcellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

462

Éthylcellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

463

Hydroxypropylcellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

464

Hydroxypropylméthylcellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

465

Éthylméthylcellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

466

Carboxyméthylcellulose sodique
Gomme de cellulose

BPF

Tous les nutriments

Oui

469

Carboxyméthylcellulose hydrolysée de manière enzymatique

BPF

Tous les nutriments

Oui

470a

Sels de sodium, de potassium et de calcium d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

470b

Sels de magnésium d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

471

Mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

472a

Esters acétiques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

472b

Esters lactiques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

472c

Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

472d

Esters tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

472e

Esters monoacétyltartriques et diacétyltartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

472f

Esters mixtes acétiques et tartriques des mono- et diglycérides d’acides gras

BPF

Tous les nutriments

Oui

473

Sucroesters d’acides gras

BPF

Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E

Oui

2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Préparations de vitamine A et de vitamine D

475

Esters polyglycériques d’acides gras

BPF

Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E

Oui

2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Préparations de vitamine A et de vitamine D

491–495

Esters de sorbitane

BPF

Préparations de bêta-carotène, de lutéine, de lycopène et de vitamine E

Oui

2 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Préparations de vitamine A et de vitamine D

500

Carbonates de sodium

BPF

Tous les nutriments

Oui

501

Carbonates de potassium

BPF

Tous les nutriments

Oui

503

Carbonates d’ammonium

BPF

Tous les nutriments

Oui

504

Carbonates de magnésium

BPF

Tous les nutriments

Oui

507

Acide chlorhydrique

BPF

Tous les nutriments

Oui

508

Chlorure de potassium

BPF

Tous les nutriments

509

Chlorure de calcium

BPF

Tous les nutriments

511

Chlorure de magnésium

BPF

Tous les nutriments

513

Acide sulfurique

BPF

Tous les nutriments

514

Sulfates de sodium

BPF

Tous les nutriments

515

Sulfates de potassium

BPF

Tous les nutriments

516

Sulfate de calcium

BPF

Tous les nutriments

524

Hydroxyde de sodium

BPF

Tous les nutriments

525

Hydroxyde de potassium

BPF

Tous les nutriments

526

Hydroxyde de calcium

BPF

Tous les nutriments

527

Hydroxyde d’ammonium

BPF

Tous les nutriments

528

Hydroxyde de magnésium

BPF

Tous les nutriments

529

Oxyde de calcium

BPF

Tous les nutriments

Oui

530

Oxyde de magnésium

BPF

Tous les nutriments

Oui

551, 552

Dioxyde de silicium

Silicate de calcium

50 000 mg/kg dans la préparation sèche en poudre (seuls ou en mélange)

Préparations sèches en poudre de tous les nutriments

10 000 mg/kg dans la préparation (E 551 uniquement)

Préparations de chlorure de potassium utilisées dans les produits de remplacement du sel

554

Silicate alumino-sodique

15 000 mg/kg dans la préparation

Préparations de vitamines liposolubles

570

Acides gras

BPF

Tous les nutriments, sauf ceux contenant des acides gras insaturés

574

Acide gluconique

BPF

Tous les nutriments

575

Glucono-delta-lactone

BPF

Tous les nutriments

576

Gluconate de sodium

BPF

Tous les nutriments

577

Gluconate de potassium

BPF

Tous les nutriments

578

Gluconate de calcium

BPF

Tous les nutriments

640

Glycine et son sel de sodium

BPF

Tous les nutriments

900

Diméthylpolysiloxane

200 mg/kg dans la préparation, 0,2 mg/l dans la denrée alimentaire finale

Préparations de bêta-carotène et de lycopène

901

Cire d’abeille blanche et jaune

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

938

Argon

BPF

Tous les nutriments

939

Hélium

BPF

Tous les nutriments

941

Azote

BPF

Tous les nutriments

942

Protoxyde d’azote

BPF

Tous les nutriments

948

Oxygène

BPF

Tous les nutriments

949

Hydrogène

BPF

Tous les nutriments

953

Isomalt

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

965

Maltitol

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

966

Lactitol

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

967

Xylitol

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

968

Érythritol

BPF

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

1103

Invertase

BPF

Tous les nutriments

1200

Polydextrose

BPF

Tous les nutriments

Oui

1404

Amidon oxydé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1410

Phosphate de monoamidon

BPF

Tous les nutriments

Oui

1412

Phosphate de diamidon

BPF

Tous les nutriments

Oui

1413

Phosphate de diamidon phosphaté

BPF

Tous les nutriments

Oui

1414

Phosphate de diamidon acétylé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1420

Amidon acétylé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1422

Adipate de diamidon acétylé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1440

Amidon hydroxypropylé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1442

Phosphate de diamidon hydroxypropylé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1450

Octényle succinate d’amidon sodique

BPF

Tous les nutriments

Oui

1451

Amidon oxydé acétylé

BPF

Tous les nutriments

Oui

1452

Octényl succinate d’amidon d’aluminium

35 000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale

Compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE4F44, en raison de son utilisation dans les préparations de vitamines à des fins d’encapsulation uniquement

Oui

1518

Triacétate de glycéryle (triacétine)

(voir la note*)

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support

1520*

Propanediol-1,2 (propylène glycol)

1 000 mg/kg dans la denrée alimentaire finale (après transfert)

Tous les nutriments

Oui, uniquement comme support
*
Quantité maximale de 1518 et de 1520 à partir de toutes les sources dans les denrées alimentaires: 3000 mg/kg (seuls ou en mélange avec 1505 et 1517). Dans le cas des boissons, à l’exception des liqueurs à base de crème, la quantité maximale de 1520 est de 1000 mg/l, à partir de toutes les sources.

Partie B: Additifs dans les substances essentielles ou physiologiquement utiles destinés à être utilisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge (listés à l’annexe 3, ch. 13.1)

No E de l’additif

Dénomination de l’additif

Quantité maximale

Nutriments auxquels l’additif alimentaire peut être ajouté

Catégorie de denrées alimentaires

301

Ascorbate de sodium

100 000 mg/kg de préparation de vitamine D et 1 mg/l de la denrée alimentaire finale après transfert total

Préparations de vitamine D

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

50 000 mg/kg dans la préparation de vitamine A microencapsulée et
transfert maximal de 1 mg/l dans la denrée alimentaire finale

Préparations de vitamine A microencapsulées

Transfert total: 75 mg/l dans le produit préparé.

Enrobages de préparations de nutriments contenant des acides gras polyinsaturés

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, point 01.10

304 (i)

Palmitate d’ascorbyle

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, point 01.10

306

307
308

309

Extrait riche en tocophérols
Alpha-tocophérol

Gamma-tocophérol
Delta-tocophérol

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

322

Lécithines

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

330

Acide citrique

quantum satis

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

331

Citrates de sodium

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

332

Citrates de potassium

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

333

Citrates de calcium

Transfert total: 0,1 mg/kg, exprimé en calcium, dans la limite de la quantité de calcium et du rapport calcium/phosphore fixés pour la catégorie de denrées alimentaires concernée

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

341(iii)

Phosphate tricalcique

Transfert maximal de 150 mg/kg sous forme de P2O5, dans la limite de la quantité de calcium et de phosphore et du rapport calcium/ phosphore fixés dans le règlement délégué (UE) 2016/12745

Tous les nutriments

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

La quantité maximale de 1000 mg/kg exprimée en P2O5 à partir de toutes les utilisations dans la denrée alimentaire finale, indiquée à l’annexe 3, ch. 13.1.3, doit être respectée.

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

401

Alginate de sodium

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

402

Alginate de potassium

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

404

Alginate de calcium

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

414

Gomme arabique ou gomme d’acacia

150 000 mg/kg dans la préparation de nutriments, 10 mg/kg dans le produit final après transfert

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

415

Gomme xanthane

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

421

Mannitol

1 000 fois plus que la vitamine B12
Transfert total: 3 mg/kg

Comme support de la vitamine B12

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

440

Pectines

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations de suite et préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

471

Mono- et diglycérides d’acides gras

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée et pour autant que les conditions d’utilisation fixées audit point soient respectées

Tous les nutriments

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

472c

Esters citriques des mono- et diglycérides d’acides gras

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffres 01.10 et 13.1, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations pour nourrissons et préparations de suite pour nourrissons et enfants en bas âge en bonne santé

551

Dioxyde de silicium

10 000 mg/kg dans les préparations de nutriments

Préparations de nutriments sèches en poudre

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

1420

Amidon acétylé

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1450

Octényle succinate d’amidon sodique

Transfert: 100 mg/kg

Préparations de vitamines

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

Transfert: 1000 mg/kg

Préparations d’acides gras polyinsaturés

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge et les denrées alimentaires indiquées à l’annexe 3, chiffre 01.10

1451

Amidon oxydé acétylé

Utilisation dans les préparations de nutriments, à condition que la quantité maximale dans les denrées alimentaires indiquée à l’annexe 3, chiffre 13.1.3, ne soit pas dépassée

Tous les nutriments

Préparations à base de céréales et aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Annexe 646

46 Nouvelle teneur selon le ch. II al. 2 de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).

(art. 4, al. 2, let. a)

Listes des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé1. Liste des denrées alimentaires dans lesquelles le transfert d’un additif n’est pas autorisé
–
Aliments non transformés, sauf préparations de viandes visées à l’art. 3, al. 3 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale6F47
–
Miel
–
Huiles et graisses d’origine animale ou végétale non émulsionnées
–
Beurre
–
Lait pasteurisé ou stérilisé (également par chauffage à très haute température) non aromatisé et crème entière pasteurisée non aromatisée (sauf crème à teneur réduite en matières grasses)
–
Produits laitiers fermentés non aromatisés qui n’ont pas subi de traitement thermique après la fermentation
–
Babeurre non aromatisé (sauf le babeurre stérilisé)
–
Eau minérale naturelle et eau de source ainsi que toute eau mise en bouteille ou emballée d’une autre façon
–
Café (sauf café instantané aromatisé) et extraits de café
–
Thé en feuille non aromatisé
–
Sucres
–
Pâtes alimentaires sèches, à l’exclusion des pâtes sans gluten (en tant que denrées alimentaires spécialement produites pour réduire la teneur en gluten des ingrédients contenant du gluten ou pour remplacer des ingrédients contenant du gluten) et des pâtes destinées à un régime hypoprotidique. Les additifs pouvant être utilisés dans le sel peuvent être transférés dans les pâtes alimentaires sèches
–
Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge, y compris les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
2. Liste des denrées alimentaires dans lesquelles les colorants ne sont pas autorisés
–
Denrées alimentaires non transformées
–
Toutes les eaux en bouteille ou conditionnées
–
Lait entier, demi-écrémé ou écrémé, pasteurisé ou stérilisé (y compris stérilisé par procédé UHT) (non aromatisé)
–
Lait chocolaté
–
Laits fermentés (non aromatisés)
–
Laits de conserve (non aromatisés)
–
Babeurre (non aromatisé)
–
Crème et crème en poudre (non aromatisées)
–
Huiles et matières grasses d’origine animale ou végétale
–
Fromages affinés et non affinés (non aromatisés)
–
Beurre à base de lait de brebis ou de chèvre
–
Œufs et ovoproduits
–
Farines et autres produits de la minoterie; amidons et fécules
–
Pain et produits apparentés
–
Pâtes alimentaires et gnocchi
–
Sucres, y compris tous les mono- et disaccharides
–
Purée et conserves de tomate
–
Sauces à base de tomate
–
Jus et nectars de fruits ainsi que jus et nectars de légumes
–
Fruits, légumes (y compris pommes de terre) et champignons, en conserve ou déshydratés; fruits, légumes (y compris pommes de terre) et champignons, transformés
–
Confitures extras, gelées extras, crème de marrons, crème de pruneaux
–
Poissons, mollusques et crustacés, viande, volaille et gibier ainsi que leurs préparations, mais à l’exclusion des plats préparés contenant ces ingrédients
–
Produits de cacao et parties en chocolat des produits de chocolat
–
Café torréfié, thé, infusions de plantes et de fruits, chicorée; extraits de thé, d’infusions de plantes et de fruits et de chicorée; préparations de thé, de plantes, de fruits et de céréales pour infusion, ainsi que mélanges et préparations instantanées de ces produits
–
Sel, produits de substitution du sel, épices et mélanges d’épices
–
Vins et boissons à base de vin
–
Rhum, whisky ou whiskey, boisson spiritueuse de céréales, eau-de-vie de vin, brandy ou Weinbrand, eau-de-vie de marc de raisin ou marc, eau-de-vie de marc de fruit, eau-devie de raisin sec ou raisin brandy, eau-de-vie de cidre et de poiré, eau-de-vie de miel, eau-de-vie de lie, Topinambur ou eau de vie de l’artichaut de Jérusalem, eaux-de-vie (suivies du nom du fruit) obtenues par macération et distillation et London gin, Sambuca, maraschino, marrasquino ou maraskino et mistrà
–
Sangria, Clarea et Zurra
–
Vinaigre de vin
–
Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge 48 et denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge, y compris les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge
–
Miel
–
Malt et produits à base de malt
Annexe 749

49 Abrogée par le ch. II al. 4 de l’O du DFI du 16 déc. 2016, avec effet au 1er mai 2017 (RO 2017 1465).

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