Art. 12 Abrogation d’un autre acte
L’ordonnance du 22 juin 2007 sur les additifs28 est abrogée.
Historique et notes (1)
- [RO 2007 2977, 2008 1291, 2009 2047]
Ordonnance sur les additifs (OAdd) · RS 817.022.31
Section 6 Dispositions finales
Art. 12 à 14 · 8 articles
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 13 Dispositions transitoires
1Les denrées alimentaires peuvent encore être fabriquées, importées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2015. Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
2Les denrées alimentaires qui contiennent du jaune de quinoléine (E 104), du jaune orangé S (E 110) ou du rouge cochenille A (ponceau 4R) (E 124) peuvent encore être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
3Les additifs admis provisoirement selon l’ancien droit peuvent encore être fabriqués, importés, étiquetés et remis au consommateur jusqu’à l’expiration de l’autorisation.
Art. 13a
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 sept. 2015 (RO 2015 3409). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).
Art. 13b
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 27 mai 2020 (RO 2020 2365). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).
Art. 13c
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 14 fév. 2022 (RO 2022 124). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).
Art. 13d
Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 8 déc. 2023 (RO 2023 827). Abrogé par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, avec effet au 1er août 2026 (RO 2026 371).
Art. 13e Dispositions transitoires relatives à la modification du 19 juin 2026
1Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 19 juin 2026 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 juillet 2027 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
2Les denrées alimentaires contenant de l’octényle succinate d’amidon sodique E 1450 qui relèvent des catégories 13.1.5.1 (Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons) et 13.1.5.2 (Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons à partir de quatre mois et enfants en bas âge) peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 18 février 2028 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de l’OSAV du 19 juin 2026, en vigueur depuis le 1er août 2026 (RO 2026 371).
Art. 14 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2014.