Section 3 Étiquetage

Si les additifs et préparations d’additifs sont remis comme tels aux consommateurs, il faut fournir les informations suivantes sur l’emballage ou sur l’étiquette en plus de celles prescrites à l’art. 3 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)¹⁷:

a.

la mention «pour denrées alimentaires» ou «pour une utilisation restreinte dans les denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;

b.

la catégorie fonctionnelle selon l’annexe 1;

c.

les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination et leur numéro E;

d.

l’utilisation prévue, le mode d’emploi et le dosage.

¹Si des préparations d’édulcorants sont remises comme telles aux consommateurs, leur dénomination spécifique au sens de l’art. 3, al. 1, let. a, OIDAl¹⁹ est «agents édulcorants à base de …», suivi de leur dénomination individuelle p. ex. «saccharine». En lieu et place d’«agents édulcorants», on peut utiliser les termes «édulcorants» ou «édulcorants de table».

²Il faut fournir sur l’emballage ou l’étiquette des préparations d’édulcorants les informations suivantes, en plus des mentions prescrites aux art. 3 et 9 OIDAl:

a.

le pouvoir édulcorant par rapport au sucre (saccharose), par exemple «le pouvoir édulcorant d’un comprimé correspond à celui d’un morceau de sucre (4 g)»;

b.

la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations d’édulcorants contenant de l’aspartame (E  951) ou du sel d’aspartame-acésulfame (E  962);

c.

la mention «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.» pour les préparations d’édulcorants qui contiennent des polyols.

¹Si les additifs et préparations d’additifs ne sont pas remis comme tels aux consommateurs, mais à des fins de transformation, il faut fournir, sur l’emballage ou sur le récipient, les informations suivantes, en plus de celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. a, c, e à g, k et m, OIDAl²¹:

a.

la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;

b.

les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination ou leur numéro E;

c.

toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant les teneurs maximales d’additifs et d’ingrédients dans le produit fini.

²Les informations visées à l’al. 1, let. c, et celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. g et k, OIDAl peuvent être incluses uniquement dans les documents accompagnant la marchandise qui doivent être présentés avant ou au moment de la livraison, à condition que la mention «pour la fabrication de denrées alimentaires et non destiné à la vente au détail» figure de manière bien visible sur l’emballage ou sur le récipient du produit concerné.