Art. 9b OAddAdditifs et préparations d’additifs qui ne sont pas destinés à être remis comme tels aux consommateurs

¹Si les additifs et préparations d’additifs ne sont pas remis comme tels aux consommateurs, mais à des fins de transformation, il faut fournir, sur l’emballage ou sur le récipient, les informations suivantes, en plus de celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. a, c, e à g, k et m, OIDAl²¹:

a.

la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;

b.

les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s’il s’agit d’additifs, il faut utiliser leur dénomination ou leur numéro E;

c.

toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant les teneurs maximales d’additifs et d’ingrédients dans le produit fini.

²Les informations visées à l’al. 1, let. c, et celles prescrites à l’art. 3, al. 1, let. g et k, OIDAl peuvent être incluses uniquement dans les documents accompagnant la marchandise qui doivent être présentés avant ou au moment de la livraison, à condition que la mention «pour la fabrication de denrées alimentaires et non destiné à la vente au détail» figure de manière bien visible sur l’emballage ou sur le récipient du produit concerné.