Ordonnance sur les additifs (OAdd) · RS 817.022.31

Art. 5 OAddPréparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.