Ordonnance sur les additifs (OAdd) · RS 817.022.31

Art. 5 OAddPréparations d’additifs, d’arômes et d’enzymes

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Seuls les additifs alimentaires cités à l’annexe 5 peuvent être utilisés dans les additifs, arômes et enzymes alimentaires, compte tenu des conditions qui y sont précisées.

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